11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Comité de direction du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-7-2004
Numéro: 2004202335
Page: 55313
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-11/53
Entrée en vigueur / Effet: 24-07-2004
Texte modifié
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Article 1er.Le Gouvernement approuve les règlements d'ordre intérieur du Comité de direction du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, dont les textes figurent en annexe.

Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 mars 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(Pour le règlement d'ordre intérieur du comité de direction du ministère de la Région wallonne, voir %%2004-03-11/54%%).

(Pour le règlement d'ordre intérieur du comité de direction du Ministère wallon de l'équipement et des transports, voir %%2004-03-11/55%%).

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