16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la formation au niveau des entreprises (ateliers sociaux) (n° 71066/CO/327)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 19-8-2004
Numéro: 2004202311
Page: 62201
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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