15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (n° 67510/CO/145)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 22-9-2004
Numéro: 2004202301
Page: 68602
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2002012564
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