Texte 2004202292

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant l'organisation du travail le samedi chez les grossistes-répartiteurs de médicaments (nr 68999/CO/321)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
3-9-2004
Numéro
2004202292
Page
64995
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2002A123141993112957
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.