16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 8 de l'accord national 2001-2002 du 11 juin 2001 (crédit-temps) (n° 68059/CO/209)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 30-8-2004
Numéro: 2004202289
Page: 63646
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2004201369
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