Article 1er.Pour chacune des sept agglomérations urbaines définies à l'article 2, 1°, du décret du 31 mars 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales, il faut entendre par bassin cohérent en terme de déplacements urbains les ensembles de communes suivants :
1°agglomération urbaine de Charleroi : Aiseau-Presles, Anderlues, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Courcelles, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Lobbes, Montignies-le-Tilleul, Pont-à-Celles, Thuin, Walcourt;
2°agglomération urbaine de La Louvière : Binche, Chapelle-lez-Herlaimont, Ecaussinnes, Le Roeulx, Manage, La Louvière, Morlanwelz, Seneffe, Soignies;
3°agglomération urbaine de Liège : Ans, Aywaille, Awans, Bassenge, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Dalhem, Esneux, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz, Visé;
4°agglomération urbaine de Mons : Binche, Boussu, Colfontaine, Dour, Estinnes, Frameries, Jurbise, Le Roeulx, Mons, Quaregnon, Quévy, Saint-Ghislain, Soignies;
5°agglomération urbaine de Namur : Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Gembloux, Gesves, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Namur, Profondeville;
6°agglomération urbaine de Tournai : Antoing, Brunehaut, Celles, Estaimpuis, Frasnes-lez-Anvaing, Leuze-en-Hainaut, Pecq, Péruwelz, Rumes, Tournai;
7°agglomération urbaine de Verviers : Dison, Herve, Jalhay, Limbourg, Olne,
8°Pépinster, Theux, Verviers.
Art. 2.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 mai 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS.