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Lex Iterata
Texte 2004202282
15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux conditions de travail (n° 68225/CO/106.02)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
10-9-2004
Numéro
2004202282
Page
66512
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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