Lex Iterata

Texte 2004202278

27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A')

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-7-2004
Numéro
2004202278
Page
55141
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-27/76
Entrée en vigueur / Effet
13-07-2004
Texte modifié
2002027396
belgiquelex

Article 1er.La zone A' du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset est délimitée par liseré bleu clair repris sur la carte au 1/15 000 annexée au présent arrêté.

Cette carte peut être consultée auprès des administrations communales de Grâce-Hollogne, Ans, Flémalle, Awans et Saint-Georges ainsi que du service de la SOWAER chargé de l'information aux riverains de l'aéroport de Liège-Bierset.

Art. 2.L'arrêté du 18 avril 2002 délimitant la 1ère zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A) est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Gestion des Aéroports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mai 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA.