16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions salariales et de travail du personnel roulant des exploitants de la VVM (nr 68691/CO/140.01)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20-8-2004
Numéro: 2004202273
Page: 62380
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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