Texte 2004202264

27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone D).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-7-2004
Numéro
2004202264
Page
55134
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-27/73
Entrée en vigueur / Effet
13-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La zone D du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud est délimitée par liseré brun sur la carte au 1/15.000 annexée au présent arrêté.

Cette carte peut être consultée auprès des administrations communales de Charleroi, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Les Bons Villers, Courcelles, Sombreffe et Anderlues ainsi que du service de la SOWAER chargé de l'information aux riverains de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud.

Art. 2.Le présent arrêté entre vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Gestion des Aéroports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mai 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA.

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