Texte 2004202264
Article 1er.La zone D du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud est délimitée par liseré brun sur la carte au 1/15.000 annexée au présent arrêté.
Cette carte peut être consultée auprès des administrations communales de Charleroi, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Les Bons Villers, Courcelles, Sombreffe et Anderlues ainsi que du service de la SOWAER chargé de l'information aux riverains de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud.
Art. 2.Le présent arrêté entre vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a la Gestion des Aéroports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 mai 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,
S. KUBLA.