Texte 2004202263

27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone C).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-7-2004
Numéro
2004202263
Page
55129
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-27/71
Entrée en vigueur / Effet
13-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La zone C du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud est délimitée par liseré rose sur la carte au 1/15 000 annexée au présent arrêté.

Cette carte peut être consultée auprès des administrations communales de Charleroi, Fleurus, Courcelles et Les Bons Villers ainsi que du service de la SOWAER chargé de l'information aux riverains de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud.

Art. 2.Le présent arrêté entre vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Gestion des Aéroports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mai 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA.

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