5 JUILLET 2004. - Arrêté royal autorisant l'entreprise CON-PAC à occuper certains travailleurs le dimanche.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 3-8-2004
- Numéro
- 2004202261
- Page
- 58673
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-05/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-08-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux ouvriers occupés dans l'entreprise CON-PAC S.P.R.L, située Tinnenpotstraat 40, à 9000 Gand, ressortissant à la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et à leurs employeurs.
Art. 2.Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent être occupés le dimanche.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE.
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