Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux ouvriers occupés dans l'entreprise CON-PAC S.P.R.L, située Tinnenpotstraat 40, à 9000 Gand, ressortissant à la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et à leurs employeurs.
Art. 2.Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent être occupés le dimanche.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE.