Texte 2004202254

27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone A')

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-7-2004
Numéro
2004202254
Page
55122
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-27/68
Entrée en vigueur / Effet
13-07-2004
Texte modifié
2002027398
belgiquelex

Article 1er.La " zone A " du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud est délimitée par liseré bleu clair sur la carte au 1/15 000 annexée au présent arrêté.

Cette carte peut être consultée auprès des administrations communales de Charleroi et de Fleurus ainsi que du service de la SOWAER chargé de l'information aux riverains de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud.

Art. 2.L'arrêté du 18 avril 2002 délimitant la 1re zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud " Zone A " est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Gestion des Aéroports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mai 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA.

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