5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, portant l'harmonisation des salaires dans les entreprises de travail adapté, conclue en exécution du " Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social-profitsector " du 29 mars 2000 (n° 58901/CO/327)