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Lex Iterata
Texte 2004202206
5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, instaurant un régime de pension sectoriel (n° 63600/CO/149.04)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
24-8-2004
Numéro
2004202206
Page
62698
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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