Lex Iterata

Texte 2004202202

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail (n° 68894/CO/102.03)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
7-9-2004
Numéro
2004202202
Page
65347
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex