Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2004202193
4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la classification des fonctions (n° 64934/CO/312)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
25-8-2004
Numéro
2004202193
Page
62998
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991012091
belgiquelex