13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des commissions sous-régionales du dispositif intégré d'insertion. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <ARW 2012-01-12/03, art. 21)>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2012 et mise à jour au 17-09-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-7-2004
- Numéro
- 2004202190
- Page
- 54555
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-13/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2012-06-28/28, art. 20, 002; En vigueur : 01-10-2012>
