13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des commissions sous-régionales du dispositif intégré d'insertion. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <ARW 2012-01-12/03, art. 21)>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2012 et mise à jour au 17-09-2012)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 8-7-2004
Numéro: 2004202190
Page: 54555
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-13/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2012-06-28/28, art. 20, 002; En vigueur : 01-10-2012>

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