3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 15, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-7-2004
- Numéro
- 2004202176
- Page
- 54105
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-03/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-05-2004
- Texte modifié
- 2003200039
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 15, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales, le mot " douze " est remplacé par " dix-huit ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 9 mai 2004.
Art. 3.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 juin 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Ph. COURARD.
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