Texte 2004202176

3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 15, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-7-2004
Numéro
2004202176
Page
54105
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-03/41
Entrée en vigueur / Effet
09-05-2004
Texte modifié
2003200039
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 15, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales, le mot " douze " est remplacé par " dix-huit ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 9 mai 2004.

Art. 3.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Ph. COURARD.

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