11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de rapport d'activité des opérateurs bénéficiant d'un contrat-programme, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 2-9-2004
- Numéro
- 2004202171
- Page
- 64849
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-11/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-09-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2008-09-25/44, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2009>
