11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de rapport d'activité des opérateurs bénéficiant d'un contrat-programme, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 2-9-2004
Numéro: 2004202171
Page: 64849
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-11/57
Entrée en vigueur / Effet: 12-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2008-09-25/44, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.