5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990, relative au contrat collectif (n° 67732/CO/130)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 24-9-2004
Numéro: 2004202159
Page: 69184
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1992A12676
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