8 JUIN 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 5-7-2004
- Numéro
- 2004202154
- Page
- 53831
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-08/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2004
- Texte modifié
- 2004200907
- belgiquelex
Article 1er.Au point a) de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, les associations d'éleveurs suivantes sont ajoutées :
- l' " Association des Eleveurs wallons du Cheval de Trait belge " a.s.b.l. pour la race du cheval de trait belge.
- l' " Association belge des Eleveurs de Chevaux lusitaniens " a.s.b.l. pour les chevaux lusitaniens.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2004.
Namur, le 8 juin 2004.
J. HAPPART.
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