Lex Iterata

Texte 2004202154

8 JUIN 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-7-2004
Numéro
2004202154
Page
53831
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-08/32
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2004
Texte modifié
2004200907
belgiquelex

Article 1er.Au point a) de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, les associations d'éleveurs suivantes sont ajoutées :

- l' " Association des Eleveurs wallons du Cheval de Trait belge " a.s.b.l. pour la race du cheval de trait belge.

- l' " Association belge des Eleveurs de Chevaux lusitaniens " a.s.b.l. pour les chevaux lusitaniens.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2004.

Namur, le 8 juin 2004.

J. HAPPART.