Lex Iterata

Texte 2004202140

5 JUILLET 2004. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la promotion de la santé à l'école

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
20-7-2004
Numéro
2004202140
Page
56251
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex