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Lex Iterata
Texte 2004202124
4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit (n° 67345/CO/303.03)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
27-10-2004
Numéro
2004202124
Page
73731
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2002013391
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