9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, § 3, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : " O.N.E. ".

Article 1er.Sont ajoutées à la liste des dispositions décrétales ou réglementaires visées à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2003 du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, § 3, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : " O.N.E. ", les dispositions décrétales suivantes :

"

11°Le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire;

12°Le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur Belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Enfance, de l'Accueil et des Missions confiées à l'Office de la Naissance et de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET.