2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2004 et mise à jour au 12-08-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-9-2004
- Numéro
- 2004202101
- Page
- 65231
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-02/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-200301-09-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé, avec dispositions transitoires) <ACF 2008-06-13/39, art. 6, 002; En vigueur : 01-06-2008>
