4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations (n° 68738/CO/203)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7-9-2004
Numéro: 2004202096
Page: 65355
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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