2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-7-2004
- Numéro
- 2004202082
- Page
- 57464
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-02/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-07-2004
- Texte modifié
- 1999029504
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, les mots "ou de niveau 4" sont supprimés et les mots ", d'huissier ou de manutentionnaire" sont remplacés par les mots "ou d'huissier".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 juin 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Fonction publique,
Chr. DUPONT.
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