9 JUIN 2004. - Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-9-2004
- Numéro
- 2004202079
- Page
- 65249
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-09/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-09-2004
- Texte modifié
- 1997029050
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble tel que modifié ultérieurement est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.
Art. 3.Le Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 9 juin 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,
O. CHASTEL.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.