Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble tel que modifié ultérieurement est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.
Art. 3.Le Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 9 juin 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,
O. CHASTEL.