Lex Iterata

Texte 2004202079

9 JUIN 2004. - Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-9-2004
Numéro
2004202079
Page
65249
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-09/38
Entrée en vigueur / Effet
06-09-2004
Texte modifié
1997029050
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble tel que modifié ultérieurement est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.

Art. 3.Le Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 9 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,

O. CHASTEL.