2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères.

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. L'indemnité pour frais de séjour à l'intérieur du Royaume est fixée conformément au tableau suivant :

      Deplacements par journee de             Supplement pour la nuit
               calendrier
                   -                                     -
    de plus de         de 8 heures         logement aux     logement gratuit
  5 heures et moins      et plus         frais de l'agent
     de 8 heures
      2,38 EUR           8,68 EUR           24,84 EUR          10,83 EUR

Les déplacements d'une durée ininterrompue de plus de cinq heures à moins de huit heures qui comprennent entièrement la treizième et la quatorzième heure du jour, donnent toutefois lieu à l'octroi de l'indemnité prévue pour les déplacements d'une durée de huit heures au moins. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Fonction publique,

Chr. DUPONT.