Lex Iterata

Texte 2004202064

27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Port autonome de Charleroi à conclure un partenariat avec la SARSI en vue d'exploiter et gérer une zone portuaire sur le territoire de la commune de Tubize

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-7-2004
Numéro
2004202064
Page
53875
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex