4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant création d'un "Fonds de la formation continuée des travailleurs de l'insertion socio-professionnelle bruxelloise", la fixation de ses statuts et instituant un droit à la formation continuée des travailleurs (n° 64900/CO/329)