4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'affectation des moyens pour les jours de congé supplémentaires dans le secteur socio-culturel (n° 68715/CO/329)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 18-8-2004
Numéro: 2004202042
Page: 62030
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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