Texte 2004202031
Article 1er.(Rapporté) <AR 2005-02-24/32, art. 24, 002; En vigueur : 14-03-2005>
Art. 2.Le Tableau A et le Tableau B de l'annexe IV de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail, sont remplacés par le Tableau A et le Tableau B, qui figurent dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur de 1er janvier 2005.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE
La Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail,
K. VAN BREMPT
Annexe.
Art. N1.Annexe. Tableau A. - Déviation.
Mentionner la déviation dont la lésion est le résultat direct. Dans une succession de causes, seule est à retenir, celle qui fût immédiatement antérieure à l'accident celle qui survient au plus près, dans le termes contact blessant. Dans le cas où plusieurs causes seraient simultanément survenues, ne sera retenue que celle qui apparaît comme la plus déterminante ou la plus caractéristique.
Code Libelle
00 Pas d'information
10 Deviation par probleme electrique, explosion, feu - Non
precise
11 Probleme electrique par defaillance dans l'installation -
entrainant un contact indirect
12 Probleme electrique - entrainant un contact direct
13 Explosion
14 Incendie, embrasement
19 Autre deviation connue du groupe 10, mais non listee
ci-dessus
20 Deviation par debordement, renversement, fuite, ecoulement,
vaporisation, degagement - Non precise
21 A l'etat de solide - debordement, renversement
22 A l'etat de liquide - fuite, suintement, ecoulement, eclaboussure,
aspersion
23 A l'etat gazeux - vaporisation, formation d'aerosol, formation
de gaz
24 Pulverulent - generation de fumee, emission de poussieres,
particules
29 Autre deviation connue du groupe 20, mais non listee
ci-dessus
30 Rupture, bris, eclatement, glissade, chute, effondrement
d'agent materiel - Non precise
31 Rupture de materiel, aux joints, aux connexions
32 Rupture, eclatement, causant des eclats (bois, verre, metal,
pierre, plastique, autres)
33 Glissade, chute, effondrement d'agent materiel - superieur
(tombant sur la victime)
34 Glissade, chute, effondrement d'agent materiel - inferieur
(entrainant la victime)
35 Glissade, chute, effondrement d'agent materiel - de plain-pied
39 Autre deviation connue du groupe 30, mais non listee
ci-dessus
40 Perte, totale ou partielle, de controle de machine, moyen de
transport - equipement de manutention, outil a main, objet,
animal - Non precise
41 Perte, totale ou partielle, de controle - de machine (y compris
le demarrage intempestif), ainsi que de la matiere travaillee
par la machine
42 Perte, totale ou partielle, de controle de moyen de transport
- d'equipement de manutention (motorise ou non)
43 Perte, totale ou partielle, de controle d'outil a main (motorise
ou non), ainsi que de la matiere travaillee par l'outil
44 Perte, totale ou partielle, de controle d'objet (porte, deplace,
manipule, etc.)
45 Perte, totale ou partielle, de controle d'animal
49 Autre deviation connue du groupe 40, mais non listee
ci-dessus
50 Glissade ou trebuchement avec chute, chute de personne -Non
precise
51 Chute de personne - de hauteur
52 Glissade ou trebuchement avec chute, chute de personne - de
plain-pied
59 Autre deviation connue du groupe 50, mais non listee
ci-dessus
60 Mouvement du corps sans contrainte physique (conduisant
generalement a une blessure externe) - Non precise
61 En marchant sur un objet coupant
62 En s'agenouillant, s'asseyant, s'appuyant contre
63 En etant attrape, entraine, par quelque chose ou par son elan
64 Mouvements non coordonnes, gestes intempestifs, inopportuns
69 Autre deviation connue du groupe 60, mais non listee
ci-dessus
70 Mouvement du corps sous ou avec contrainte physique
(conduisant generalement a une blessure interne) - Non
precise
71 En soulevant, en portant, en se levant
72 En poussant, en tractant
73 En deposant, en se baissant
74 En torsion, en rotation, en se tournant
75 En marchant lourdement, faux pas, glissade - sans chute
79 Autre deviation connue du groupe 70, mais non listee
ci-dessus
80 Surprise, frayeur, violence, agression, menace, presence - Non
precise
81 Surprise, frayeur
82 Violence, agression, menace entre membres de l'entreprise
soumis a l'autorite de l'employeur
83 Violence, agression, menace - provenant de personnes externes
a l'entreprise envers les victimes dans le cadre de leur
fonction (attaque de banque, chauffeurs de bus, etc.)
84 Agression, bousculade - par animal
85 Presence de la victime ou d'un tiers creant en soi un danger
pour elle/lui-meme et le cas echeant pour autrui
89 Autre deviation connue du groupe 80, mais non listee
ci-dessus
99 Autre deviation non listee dans cette classification.Tableau B. - Agent matériel.
La classification l'agent matériel se fera en ne retenant que l'agent matériel en rapport avec la (dernière) lésion. Dans le cas où plusieurs agents matériels de la (dernière) déviation pourraient être invoqués, seul l'agent matériel intervenant en dernière (au plus près, dans le temps du contact blessant) sera retenu.
Code Libelle
00.00 Pas d'agent materiel ou pas d'information
00.01 Pas d'agent materiel
00.02 Pas d'information
00.99 Autre situation connue du groupe 00, mais non listee
ci-dessus
01.00 Batiments, constructions, surfaces - a niveau (interieur ou
exterieur, fixes ou mobiles, temporaires ou non) - Non
precise
01.01 Elements de batiments, de constructions - portes, murs,
cloisons... et obstacles par destination (fenetres, baies
vitrees,...)
01.02 Surfaces ou circulation a niveau - sols (interieurs ou
exterieurs, terrains agricoles, terrains de sport, sols
glissants, sols encombres, planches a clous,...)
01.03 Surfaces ou circulation a niveau - flottantes
01.99 Autres batiments, constructions, surfaces a niveau connus
du groupe 01, mais non listes ci-dessus
02.00 Batiments, constructions, surfaces - en hauteur (interieur ou
exterieur) - Non precise
02.01 Parties de batiment en hauteur - fixes (toitures, terrasses,
ouvertures, escaliers, quais)
02.02 Constructions, surfaces en hauteur - fixes (comprend les
passerelles, echelles fixes, pylones)
02.03 Constructions, surfaces en hauteur - mobiles (comprend
echafaudage, roulant, echelles mobiles, nacelles,
plates-formes elevatrices)
02.04 Constructions, surfaces en hauteur - temporaires (comprend
les echafaudages temporaires, harnais, balancoires)
02.05 Constructions, surfaces en hauteur - flottantes (comprend les
plates-formes de forage, les echafaudages sur barges)
02.99 Autres batiments, constructions, surfaces en hauteur connus
du groupe 02, mais non listes ci-dessus
03.00 Batiments, constructions, surfaces - en profondeur (interieur
ou exterieur) - Non precise
03.01 Fouilles, tranchees, puits, fosses, escarpements, fosses de
garage
03.02 Souterrains, galeries
03.03 Milieux sous-marins
03.99 Autres batiments, constructions, surfaces en profondeur
connus du groupe 03, mais non listes ci-dessus
04.00 Dispositifs de distribution de matiere, d'alimentation,
canalisations - Non precise
04.01 Dispositifs de distribution de matiere, d'alimentation,
canalisations - fixes - pour gaz, air, liquides,
solides - y compris les tremies
04.02 Dispositifs de distribution de matiere, d'alimentation,
canalisations - mobiles
04.03 Egouts, drainages
04.99 Autres dispositifs de distribution de matieres, d'alimentation,
canalisations connus du groupe 04, mais non listes
ci-dessus
05.00 Moteurs, dispositifs de transmission et de stockage d'energie
- Non precise
05.01 Moteurs, generateurs d'energie (thermique, electrique,
rayonnement), y compris les compresseurs, les pompes
05.02 Dispositifs de transmission et stockage d'energie (mecanique,
pneumatique, hydraulique, electrique, y compris batteries et
accumulateurs)
05.99 Autres moteurs, dispositifs de transmission et de stockage
d'energie connus du groupe 05, mais non listes ci-dessus
06.00 Outils a main, non motorises - Non precise
06.01 Outils a main non motorises - pour scier
06.02 Outils a main non motorises - pour couper, separer (comprend
ciseaux, cisailles, secateurs)
06.03 Outils a main non motorises - pour tailler, mortaiser, ciseler,
rogner, tondre
06.04 Outils a main non motorises - pour gratter, polir, poncer
06.05 Outils a main non motorises - pour percer, tourner, visser
06.06 Outils a main non motorises - pour clouer, riveter, agrafer
06.07 Outils a main non motorises - pour coudre, tricoter
06.08 Outils a main non motorises - pour souder, coller
06.09 Outils a main non motorises - pour extraction de materiaux et
travail du sol (comprend les outils agricoles)
06.10 Outils a main non motorises - pour cirer, lubrifier, laver,
nettoyer
06.11 Outils a main non motorises - pour peindre
06.12 Outils a main non motorises - pour maintenir, saisir
06.13 Outils a main non motorises - pour travaux de cuisine (sauf
couteaux)
06.14 Outils a main non motorises - pour travaux medicaux et
chirurgicaux - piquants, coupants
06.15 Outils a main non motorises - pour travaux medicaux et
chirurgicaux - non coupants, autres
06.99 Autres outils a main non motorises connus du groupe 06,
mais non listes ci-dessus
07.00 Outils tenus ou guides a la main, mecaniques - Non precise
07.01 Outils mecaniques a main - pour scier
07.02 Outils mecaniques a main - pour couper, separer (comprend
ciseaux, cisailles, secateurs)
07.03 Outils mecaniques a main - pour tailler, mortaiser, ciseler
(taille haies voir 09.02), rogner, tondre
07.04 Outils mecaniques a main - pour gratter, polir, poncer
(comprend tronconneuses a disque)
07.05 Outils mecaniques a main - pour percer, tourner, visser
07.06 Outils mecaniques a main - pour clouer, riveter, agrafer
07.07 Outils mecaniques a main - pour coudre, tricoter
07.08 Outils mecaniques a main - pour souder, coller
07.09 Outils mecaniques a main - pour extraction de materiaux et
travail du sol (comprend les outils agricoles, les
brise-beton)
07.10 Outils mecaniques a main - pour cirer, lubrifier, laver,
nettoyer (comprend aspirateurs nettoyeurs haute pression)
07.11 Outils mecaniques a main - pour peindre
07.12 Outils mecaniques a main - pour maintenir, saisir
07.13 Outils mecaniques a main - pour travaux de cuisine (sauf
couteaux)
07.14 Outils mecaniques a main - pour chauffer (comprend sechoirs,
decapeurs thermiques, fers a repasser)
07.15 Outils mecaniques a main - pour travaux medicaux et
chirurgicaux - piquants, coupants
07.16 Outils mecaniques a main - pour travaux medicaux et
chirurgicaux - non coupants, autres
07.17 Pistolets pneumatiques (sans precision de l'outil)
07.99 Autres outils mecaniques tenus ou guides a main connus du
groupe 07, mais non listes ci-dessus
08.00 Outils a main - sans precision sur la motorisation - Non
precise
08.01 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour scier
08.02 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour
couper, separer (comprend ciseaux, cisailles, secateurs)
08.03 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour tailler,
mortaiser, ciseler, rogner, tondre
08.04 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour
gratter, polir, poncer
08.05 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour percer,
tourner, visser
08.06 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour clouer,
riveter, agrafer
08.07 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour
coudre, tricoter
08.08 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour
souder, coller
08.09 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour
extraction de materiaux et travail du sol (comprend les outils
agricoles)
08.10 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour cirer,
lubrifier, laver, nettoyer
08.11 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour
peindre
08.12 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour
maintenir, saisir
08.13 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour
travaux de cuisine (sauf couteaux)
08.14 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour
travaux medicaux et chirurgicaux - piquants, coupants
08.15 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour
travaux medicaux et chirurgicaux - non coupants, autres
08.99 Autres outils a main sans precision sur la motorisation
connus du groupe 08, mais non listes ci-dessus
09.00 Machines et equipements - portables ou mobiles - Non
precise
09.01 Machines portables ou mobiles d'extraction et de travail du
sol - mines, carrieres et engins de batiment, travaux publics
09.02 Machines portables ou mobiles - de travail du sol, agriculture
09.03 Machines portables ou mobiles (hors travail du sol) - de
chantier de construction
09.04 Machines mobiles de nettoyage des sols
09.99 Autres machines et equipement portables ou mobiles connus
du groupe 09, mais non listes ci-dessus
10.00 Machines et equipements - fixes - Non precise
10.01 Machines fixes d'extraction et de travail du sol
10.02 Machines pour la preparation des materiaux, concasser,
pulveriser, filtrer, separer, melanger, malaxer
10.03 Machines pour la transformation des materiaux - procedes
chimiques (reacteurs, fermenteurs)
10.04 Machines pour la transformation des materiaux - procedes a
chaud (fours, sechoirs, etuves)
10.05 Machines pour la transformation des materiaux - procedes a
froid (production de froid)
10.06 Machines pour la transformation des materiaux - autres
procedes
10.07 Machines a former - par pressage, ecrasement
10.08 Machines a former - par calandrage, laminage, machines a
cylindres (y compris machines de papeterie)
10.09 Machines a former - par injection, extrusion, soufflage, filage,
moulage, fusion, coulee
10.10 Machines d'usinage - pour raboter, fraiser, surfacer, meuler,
polir, tourner, percer
10.11 Machines d'usinage - pour scier
10.12 Machines d'usinage - pour couper, fendre, rogner (comprend
presses a decouper, cisailles, massicots, oxycoupage)
10.13 Machines pour le traitement des surfaces - nettoyer, laver,
secher, peindre, imprimer
10.14 Machines pour le traitement des surfaces - galvanisation,
traitement electrolytique des surfaces
10.15 Machines a assembler (souder, coller, clouer, visser, riveter,
filer, cabler, coudre, agrafer)
10.16 Machines a conditionner, emballer (remplir, etiqueter, fer-mer...)
10.17 Autres machines d'industries specifiques (machines de
controle, d'essais, machines diverses)
10.18 Machines specifiques utilisees en agriculture ne se rattachant
pas aux machines ci-dessus
10.99 Autres machines et equipements fixes connus du groupe 10,
mais non listes ci-dessus
11.00 Dispositifs de convoyage, de transport et de stockage - Non
precise
11.01 Convoyeurs fixes, materiels et systemes de manutention
continue - a tapis, escaliers roulants, telepheriques,
transporteurs,...
11.02 Elevateurs, ascenseurs, materiels de mise a niveau - monte-charges,
elevateurs a godets, verins, crics,...
11.03 Grues fixes, mobiles, embarquees sur vehicules, ponts roulants,
materiels d'elevation a charge suspendue
11.04 Dispositifs mobiles de manutention, chariots de manutention
(chariots motorises ou non) - brouettes, transpalettes, ...
11.05 Appareils de levage, amarrage, prehension et materiels
divers de manutention (comprend elingues, crochets, cordages...)
11.06 Dispositifs de stockage, emballage, conteneurs (silos, reservoirs)
- fixes - citernes, bassins, reservoirs,...
11.07 Dispositifs de stockage, emballage, conteneur bennes - mobiles
11.08 Accessoires de stockage, rayonnages, pelletiers, palettes
11.09 Emballages divers, petits et moyens, mobiles (bennes, recipients
divers, bouteilles, caisses, extincteurs...)
11.99 Autres dispositifs de convoyage, de transport et de stockage
connus du groupe 11, mais non listes ci-dessus
12.00 Vehicules terrestres - Non precise
12.01 Vehicules - poids lourds : camions de charges, bus et autocars
(transport de passagers)
12.02 Vehicules - legers : charges ou passagers
12.03 Vehicules - deux, trois roues, motorises ou non
12.04 Autres vehicules terrestres : skis, patins a roulettes,...
12.99 Autres vehicules terrestres connus du groupe 12, mais non
listes ci-dessus
13.00 Autres vehicules de transport - Non precise
13.01 Vehicules - sur rails, y compris monorails suspendus :
charges
13.02 Vehicules - sur rails, y compris monorails suspendus :
passagers
13.03 Vehicules - nautiques : charges
13.04 Vehicules - nautiques : passagers
13.05 Vehicules - nautiques : peche
13.06 Vehicules - aériens : charges
13.07 Vehicules - aériens : passagers
13.99 Autres vehicules de transport connus du groupe 13, mais non
listes ci-dessus
14.00 Materiaux, objets, produits, elements constitutifs de machines,
bris, poussieres - Non precise
14.01 Materiaux de construction - gros et petits : agents prefabriques,
coffrage, poutrelles, briques, tuiles,....
14.02 Elements de construction ou elements constitutifs de machines,
de vehicules : chassis, carters, manivelles, roues,...
14.03 Pieces travaillees ou elements, outils de machines (y compris
les fragments et eclats en provenance de ces agents materiels)
14.04 Elements d'assemblage : visserie, clous, boulons,...
14.05 Particules, poussieres, eclats, morceaux, projections, echardes
et autres elements brises
14.06 Produits - de l'agriculture (comprend grains, paille, autres
productions agricoles)
14.07 Produits - pour l'agriculture, l'elevage (comprend engrais,
aliments pour le betail)
14.08 Produits stockes - comprend les objets et emballages disposes
dans un stockage
14.09 Produits stockes - en rouleaux, bobines
14.10 Charges - transportees sur dispositif de manutention mecanique,
de transport
14.11 Charges - suspendues a dispositif de mise a niveau, une grue
14.12 Charges - manutentionnees a la main
14.99 Autres materiaux, objets, produits, elements de machines
connus du groupe 14, mais non listes ci-dessus
15.00 Substances chimiques, explosives, radioactives, biologiques
- Non precise
15.01 Matieres - caustiques, corrosives (solides, liquides ou gazeuses)
15.02 Matieres - nocives, toxiques (solides, liquides ou gazeuses)
15.03 Matieres -inflammables (solides, liquides ou gazeuses)
15.04 Matieres - explosives, reactives (solides, liquides ou gazeuses)
15.05 Gaz, vapeurs sans effets specifiques (inertes pour la vie,
asphyxiants)
15.06 Substances - radioactives
15.07 Substances - biologiques
15.08 Substances, matieres - sans danger specifique (eau, matieres
inertes...)
15.99 Autres substances chimiques, explosives, radioactives, biologiques
connues du groupe 15, mais non listees ci-dessus
16.00 Dispositifs et equipements de securite - Non precise
16.01 Dispositifs de securite - sur machine
16.02 Dispositifs de protection - individuels
16.03 Dispositifs et appareils - de secours
16.99 Autres dispositifs et equipements de securite connus du
groupe 16, mais non listes ci-dessus
17.00 Equipements de bureau et personnel, materiel de sport,
armes, appareillage domestique - Non precise
17.01 Mobilier
17.02 Equipements - informatique, bureautique, reprographie,
communication
17.03 Equipements - pour enseignement, ecriture,
dessin - comprend : machines a ecrire, timbrer,
agrandisseurs, horodateurs,...
17.04 Objets et equipements pour le sport et les jeux
17.05 Armes
17.06 Objets personnels, vetements
17.07 Instruments de musique
17.08 Appareillage, ustensiles, objets, linge de type domestique
(usage professionnel)
17.99 Autres equipements de bureau et personnel, materiel de
sport, armes connus du groupe 17, mais non listes ci-dessus
18.00 Organismes vivants et etres humains - Non precise
18.01 Arbres, plantes, cultures
18.02 Animaux - domestiques et d'elevage
18.03 Animaux - sauvages, insectes, serpents
18.04 Micro-organismes
18.05 Agents infectieux viraux
18.06 Humains
18.99 Autres organismes vivants connus du groupe 18, mais non
listes ci-dessus
19.00 Dechets en vrac - Non precise
19.01 Dechets en vrac - de matieres, produits, materiaux, objets
19.02 Dechets en vrac - de substances chimiques
19.03 Dechets en vrac - de substances biologiques, vegetaux,
animaux
19.99 Autres dechets en vrac connus du groupe 19, mais non listes
ci-dessus
20.00 Phenomenes physiques et elements naturels - Non precise
20.01 Phenomenes physiques - bruit, radiations naturelles, lumiere,
arc lumineux, pressurisation, depressurisation, pression
20.02 Elements naturels et atmospheriques (comprend etendues
d'eau, boue, pluie, grele, neige, verglas, coups de vent,...)
20.03 Catastrophes naturelles (comprend inondation, volcanisme,
tremblement de terre, raz de maree, feu, incendie,...)
20.99 Autres phenomenes physiques et elements connus du groupe 20,
mais non listes ci-dessus
99.00 Autres agents materiels non listes dans cette classificationVu pour être annexé à Notre arrêté du 8 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE
La Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail,
K. VAN BREMPT.