27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg et retirant le mandat d'un agent du TEC Brabant wallon

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 30-6-2004
Numéro: 2004202015
Page: 53163
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-27/57
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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