6 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif aux vêtements de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2007 et mise à jour au 02-06-2017)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 3-8-2004
Numéro: 2004202002
Page: 58674
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-06/35
Entrée en vigueur / Effet: 13-08-2004
Texte modifié: 1946021151
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[Abrogé] <AR 2017-04-28/17, art. 2,1°, 004; En vigueur : 12-06-2017>

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