6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Carrière des Vaux" à Cerfontaine.

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de la "Carrière des Vaux" les 15 ha 23 a 72 ca de terrains appartenant à la Région wallonne figurés en grisé au plan ci-joint et cadastrés comme suit :

  Province     Commune    Division    Section    Parcelle    Surface (ha)
     -            -          -           -          -             -
   Namur     Cerfontaine     1           B         53e          0,0619
                                                   53d          0,5602
                                                 99a pie       14,6151
                                                               15,2372

Art. 2.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur en chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.

Art. 4.Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.

Art. 5.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mai 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.