Texte 2004201978
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 6 671 milliers EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 52.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du progudget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base CD
CE CO CE CO CE CO
DO 30 01.01.04 73 785 9 454 - - 6 671 73 785 2 783
DO 52 51.15.01 0 0 - + 5 610 0 5 610
DO 52 73.05.01 0 0 - + 211 0 211
DO 52 73.10.01 0 0 - + 850 0 850
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 avril 2004.