30 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 774 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 13 milliers EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 15 et du programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 15 63.14.02         0        0    + 2 774       + 13     2 774       13
  DO 30 01.01.04    76 559    4 267    - 2 774       - 13    73 785    4 254

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 mars 2004.