Texte 2004201972
Article 1er.Des crédits d'eà concurrence de 1 697 milliers d'euros et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7 156 milliers d'euros sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.
Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 6 900 milliers d'euros et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4 062 milliers d'euros sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 13.
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 05 de la division organique 13 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arrete de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 13 33.07.03 0 0 + 372 + 500 372 500
DO 13 40.01.03 0 0 - + 231 0 231
DO 13 52.03.03 0 0 + 25 + 25 25 25
DO 13 70.01.03 0 0 + 1 300 + 6 400 1 300 6 400
DO 13 33.06.05 0 0 - + 50 0 50
DO 13 40.01.05 0 0 - + 1 000 0 1 000
DO 13 52.03.05 0 0 - + 12 0 12
DO 13 61.04.05 0 0 + 6 900 + 3 000 6 900 3 000
DO 30 01.01.05 20 384 16 332 - 8 597 - 11 218 11 787 5 114Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 31 mars 2004.