Texte 2004201971
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 110 milliers d'euros sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 15.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 15 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base CD
CE CO CE CO CE CO
DO 15 41.02.01 0 0 - + 110 0 110
DO 30 01.01.05 20 384 16 442 - - 110 20 384 16 332
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 30 mars 2004.