Texte 2004201970
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 74 milliers d'euros et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 49 milliers d'euros sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arretes de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 11 31.05.01 620 10 311 + 74 + 49 694 10 360
DO 30 01.01.02 140 340 8 402 - 74 - 49 140 266 8 353
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 mars 2004.