Texte 2004201969

23 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-6-2004
Numéro
2004201969
Page
52563
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-23/34
Entrée en vigueur / Effet
08-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15 000 milliers d'euros sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transferts CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 51.05.01     5 260   25 000          -    + 15 000    5 260   40 000
  DO 30 01.01.02   140 340   23 402          -    - 15 000  140 340    8 402

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 mars 2004.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.