Texte 2004201969
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15 000 milliers d'euros sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arretes de
transferts CD
CE CO CE CO CE CO
DO 11 51.05.01 5 260 25 000 - + 15 000 5 260 40 000
DO 30 01.01.02 140 340 23 402 - - 15 000 140 340 8 402
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 23 mars 2004.