6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 06-11-2024)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-6-2004
Numéro: 2004201954
Page: 51885
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-06/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2004
Texte modifié: 199902743219920273501992027351
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[Abrogé] <ARW 2024-05-23/37, art. 44, 022; En vigueur : 01-01-2025>

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