6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2005 et mise à jour au 17-10-2024)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-6-2004
Numéro: 2004201950
Page: 51919
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-06/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2004
Texte modifié: 2001027486200002754220000275432000027480
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[Abrogé] <ARW 2024-05-23/29, art. 29, 016; En vigueur : 01-01-2025>

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