23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels, des services de navette internationaux et/ou des services réguliers internationaux (n° 67715/CO/140.03)