Lex Iterata

Texte 2004201927

23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'harmonisation des barèmes dans le secteur des centres d'intégration et de l'animation sociale (n° 69281/CO/329)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
9-8-2004
Numéro
2004201927
Page
59359
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex