4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'harmonisation des barèmes dans le secteur des centres d'intégration agréés (n° 64570/CO/329)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 9-8-2004
Numéro: 2004201925
Page: 59371
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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