5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, § 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-9-2004
- Numéro
- 2004201922
- Page
- 65227
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-05/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFR 2007-03-08/52, art. 16, 002; En vigueur : 01-09-2008>
