5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, § 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 6-9-2004
Numéro: 2004201922
Page: 65227
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-05/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2004
Texte modifié
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(Abrogé) <DCFR 2007-03-08/52, art. 16, 002; En vigueur : 01-09-2008>

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