Lex Iterata

Texte 2004201921

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres (n° 69624/CO/102.08)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
7-9-2004
Numéro
2004201921
Page
65345
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984050750
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